Le certificat de possession en Algérie

Pour construire en Algérie, vous aurez peut-être besoin de constituer un dossier pour une demande du certificat de possession. Nous vous invitons à suivre les démarches énumérées dans cet article pour éviter de faire des erreurs.

Qu’est-ce que le certificat de possession ?

Le certificat de possession trentenaire est une attestation du maire d’une commune affirmant qu’une personne morale ou physique a la possession continue et non interrompue, publique, paisible et non équivoque d’un immeuble. En d’autres termes, le certificat sert à prouver une possession pour une première inscription au livre foncier, si vous êtes propriétaire.

Il est important de préciser que l’accès à l’aide financière publique en ce qui concerne le logement rural n’est désormais plus conditionné par la simple présentation du titre de propriété du terrain destiné à accueillir la construction ou sur la zone où se trouve la demeure à rénover ou à agrandir.

Si vous n’avez pas de titre de propriété, les communes pourront vous délivrer un certificat de possession (elles sont habilitées par la loi et la réglementation).

Il y a plusieurs points à connaître sur le certificat de possession :

  • Le certificat de possession peut être délivré pour les terrains non titrés et dans les zones où le cadastre n’est pas établi.
  • Le certificat de possession peut être établi soit au nom du propriétaire, soit du possesseur ou de l’occupant.
  • Ce type de certificat n’est pas transmissible. Si vous êtes détenteur d’un certificat de possession relatif à un bien, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à sa donation ou à sa vente.
  • Il s’agit d’un titre publié et enregistré.
  • Le certificat de possession vous permettra d’obtenir un permis de construire, mais aussi, et surtout, un crédit bancaire.

Il faut toutefois faire attention, juridiquement, le certificat de possession n’a pas la même valeur qu’un titre de propriété authentique.

Où faut-il déposer sa demande pour un certificat de possession ?

La demande du certificat de possession en Algérie devra être accompagnée du dossier complet, et devra être déposée au niveau de l’APC (commune) du lieu d’implantation de votre terrain.

Que doit contenir le dossier de demande de certificat de possession ?

Dans votre dossier, il devra y avoir :

  • Une demande manuscrite
  • Quatre exemplaires du plan de situation établi par un expert foncier
  • Quatre exemplaires du plan de masse
  • Un Procès-Verbal de délimitation et de bornage
  • Une déclaration sur l’honneur que vous devrez retirer auprès du service technique de la commune. Il faudra la remplir en quatre exemplaires
  • Deux extraits de naissance
  • Une photocopie de votre carte d’identité nationale
  • Douze timbres fiscaux à 10 DA
  • 1580 DA pour les frais d’enregistrement.

Le maire expédiera une lettre de vérification aux services du domaine dès que votre demande sera introduite afin confirmer si le terrain appartient ou non à l’État (terrain domanial).
Une annonce sera ensuite publiée au niveau de la commune pour opposition. Dans le cas où le terrain ne souffrirait d’aucun contentieux, le certificat de possession sera transmis pour enregistrement à la conservation foncière. Une fois toutes ces étapes terminées, le maire pourra délivrer un arrêté portant certificat de possession.